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Maison Amour

8 rue du Maréchal Leclerc

35800 DINARD

Mercredi au Dimanche

11h 13h / 15h 19h

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de MAISON AMOUR,

www.maisonamour.fr est édité par la Société MAISON AMOUR, micro entreprise au capital de 2000 €, dont le siège social est 14 boulevard Féart 35800 DINARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 792 409, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR20827792409. 

contact : contact@maisonamour.fr - 06 66 41 16 80


 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MAISON AMOUR

et de ses clients.

Toute prestation accomplie par la société MAISON AMOUR implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


 

Article 2 - Présentation des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MAISON AMOUR. A ce titre, MAISON AMOUR ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

MAISON AMOUR apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Il est néanmoins possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société MAISON AMOUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

1- les informations prévues aux articles L 111-1 et L.111-2 

 

Avant que le consolateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fournitures de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible.

 

S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interiperabilité, a l’exfistenxe et aux modalités de mise en œuvre de garanties et aux autres conditions contractuelles. 

 

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre I er du livre VI. 

 

Enfin l’article L.111-1 est précisé par l’article R111-1 du code de la consommation :

 

Pour applications des 4, 5 et 6 de l’article L. 111-1 le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

 

S’il y a lieu, l’existence des modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-A à L.217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les contusions prévues aux articles 1641 a 1648 et 2232 du code civil ainsi que le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après vente mentionnés respectivement aux articles L.217-15 et L.217-17. 

 

les coordonnées du ou des médiateurs de la consolation compétente dont il relève en application de l’article L.616-1. 


Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,

dans les meilleurs délais, par courrier électronique.


 

Article - 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique en ligne " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société MAISON AMOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise MAISON AMOUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société MAISON AMOUR confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société MAISON AMOUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAISON AMOUR dans les conditions et les délais légaux.



 

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.


 

Article 7 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 -> Formulaire type de rétractation 


Article 8 - Livraison

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.


Article 9 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société MAISON AMOUR dans la rubrique « contact » ou à l'adresse mail suivante : contact@maisonamour.fr.